Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

2. Objet

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations d’Arvyone et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits exclusivement numériques.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur le site Arvyone.

3. Caractéristiques des produits

Arvyone propose des ebooks, guides et contenus numériques destinés à un usage personnel, éducatif et informatif.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son contenu, son format, son prix et les éventuels bonus inclus sont indiqués sur la page de présentation correspondante avant la commande.

Aucun produit physique n’est vendu ou expédié.

4. Compatibilité et accès technique

Les produits numériques sont accessibles au moyen d’un appareil compatible avec les formats proposés, notamment un ordinateur, une tablette ou un téléphone.

Le client est responsable de la compatibilité de son appareil, de son logiciel de lecture, de sa connexion internet et de la disponibilité d’une adresse e-mail valide.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Le prix total à payer est présenté au client avant la confirmation définitive de son achat.

Arvyone se réserve le droit de modifier ses prix, ses réductions et ses offres promotionnelles à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.

6. Processus de commande

Pour passer commande, le client sélectionne le produit souhaité, vérifie les informations présentées, renseigne ses coordonnées et choisit son moyen de paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive lorsque le client confirme son obligation de paiement et que le paiement est accepté.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail fournie.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Arvyone ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement, d’informations incomplètes, de suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

8. Fourniture du contenu numérique

Après confirmation du paiement, l’accès au produit est fourni par voie électronique, généralement en quelques minutes, au moyen d’un lien ou d’un message envoyé par e-mail.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse e-mail ainsi que ses dossiers de courrier indésirable.

En cas de problème d’accès, le client peut contacter Arvyone à l’adresse support@arvyone.com.

9. Absence de livraison physique

Tous les produits commercialisés par Arvyone sont numériques.

Aucun colis n’est expédié, aucune adresse de livraison n’est nécessaire et aucuns frais de livraison ne sont facturés.

10. Droit de rétractation applicable aux contenus numériques

En principe, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin de ce délai, à condition que le client :

• ait donné son accord préalable exprès pour recevoir immédiatement le contenu ;
• ait reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation ;
• ait reçu une confirmation de cet accord sur un support durable.

Lorsque ces conditions sont réunies et que l’accès au produit numérique a été fourni, le client ne peut plus exercer le droit légal de rétractation sur ce fondement.

11. Garantie commerciale satisfait ou remboursé pendant 30 jours

Arvyone propose une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date d’achat.

Si le client lit intégralement l’ebook, prend connaissance de son contenu et estime qu’il ne lui a pas apporté suffisamment de valeur, il peut demander un remboursement intégral dans ce délai.

La demande doit être adressée à support@arvyone.com et comporter :

• le nom du client ;
• l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
• le numéro de commande, lorsqu’il est disponible ;
• une demande claire de remboursement.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les remplace pas.

En cas d’abus manifeste, de fraude, de demandes répétées ou d’utilisation détournée de la garantie, Arvyone se réserve le droit d’examiner et de refuser la demande, sous réserve des droits légaux impératifs du consommateur.

12. Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué au moyen du mode de paiement initial.

Le délai d’apparition des fonds dépend du prestataire de paiement et de l’établissement bancaire du client.

Après remboursement, l’accès au produit numérique peut être désactivé.

13. Garantie légale de conformité des contenus numériques

Arvyone est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat, à la description publiée sur le site et aux fonctionnalités annoncées.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu numérique sans frais et dans un délai raisonnable.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou entraîne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions légales applicables, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour un contenu numérique fourni de manière ponctuelle, l’action fondée sur la garantie légale de conformité peut être exercée dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

La garantie commerciale de 30 jours ne limite pas cette garantie légale.

14. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

L’achat confère au client un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le produit numérique pour ses besoins privés.

Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable :

• la copie ou reproduction à des fins commerciales ;
• la revente ou la mise en location ;
• le partage public ou privé avec des tiers ;
• la diffusion sur un site, un réseau social, une plateforme ou un espace de téléchargement ;
• la modification, adaptation ou exploitation commerciale du contenu.

15. Usage personnel et confidentialité de l’accès

Les liens de téléchargement et les fichiers remis au client sont strictement personnels.

Le client est responsable de leur conservation et doit prendre les précautions raisonnables pour empêcher tout partage ou accès non autorisé.

16. Nature informative du contenu

Les ebooks et guides proposés par Arvyone ont une vocation informative et éducative.

Ils ne constituent pas un diagnostic, une consultation, un traitement ou un accompagnement médical, psychologique, psychiatrique, sexologique ou thérapeutique.

Toute personne rencontrant une souffrance importante, une situation de violence, une dépendance sévère ou des difficultés de santé doit se rapprocher d’un professionnel qualifié.

17. Résultats et témoignages

Les résultats peuvent varier selon la situation, l’implication, le contexte personnel et la manière dont le contenu est utilisé.

Arvyone ne garantit pas un résultat individuel, la sauvegarde d’une relation, une amélioration précise de la vie intime ou la disparition d’un comportement.

Les témoignages présentés sur le site ne doivent pas être interprétés comme la promesse que tous les clients obtiendront des résultats identiques.

18. Responsabilité

Arvyone est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable.

Arvyone ne peut toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation du contenu ;
• d’une incompatibilité provenant de l’équipement ou du logiciel du client ;
• d’informations erronées fournies par le client ;
• d’une interruption imputable à un prestataire technique ou à un événement extérieur raisonnablement incontrôlable ;
• d’une utilisation du produit contraire aux présentes conditions.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

19. Force majeure

Arvyone ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation française.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, fournir l’accès numérique, assurer le support client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.

Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.

21. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Arvyone à l’adresse support@arvyone.com.

Le client doit fournir les informations nécessaires à l’identification de sa commande et décrire précisément la difficulté rencontrée.

22. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès d’Arvyone, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales ou sur la page dédiée du site.

Le consommateur peut également consulter les dispositifs publics français d’information et de règlement amiable des litiges de consommation.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

24. Modification des Conditions générales de vente

Arvyone peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son offre ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de son achat.

25. Contact